Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur moodproject.fr entre MOODPROJECT, 14, cité du Figaro, 65000 Tarbes, France, joignable à contact@moodproject.fr, et tout consommateur effectuant un achat en ligne.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les photographies sont illustratives ; les accessoires inclus sont ceux expressément indiqués.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. La livraison standard en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le client vérifie le contenu de son panier et ses coordonnées avant paiement. La commande est confirmée après acceptation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement sécurisé Shopify.
5. Disponibilité
MOODPROJECT s’appuie sur plusieurs sources d’approvisionnement. Si un produit devenait exceptionnellement indisponible après la commande, le client serait informé sans délai et pourrait choisir une solution équivalente lorsqu’elle est pertinente ou obtenir le remboursement des sommes versées.
6. Livraison
La livraison en France métropolitaine est offerte. Le délai annoncé pour les produits disponibles est de 3 à 5 jours à compter de la confirmation de commande.
7. Rétractation et retours
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, puis de 14 jours pour retourner le produit. Les modalités et l’adresse de retour figurent dans la Politique de remboursement.
8. Garanties
Les produits sont présentés avec une garantie de 2 ans. Les droits légaux obligatoires du consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, restent pleinement applicables dans les conditions prévues par la loi.
9. Service client
Pour toute demande, contactez contact@moodproject.fr avec votre numéro de commande.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord le service client. Il conserve le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation préalable restée sans solution, conformément aux règles applicables.